Protection des donnees personnelles (RGPD)

Notre engagement envers le RGPD

clever-saga s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union europeenne. Cette page detaille les mesures que nous avons mises en place pour garantir la protection de vos donnees personnelles.

Principes fondamentaux que nous respectons

Conformement au RGPD, nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos donnees :

• Licéite, loyaute et transparence : Nous traitons vos donnees de maniere licite et vous informons clairement de l'utilisation qui en est faite.
• Limitation des finalites : Vos donnees sont collectees pour des finalites determinees, explicites et legitimes.
• Minimisation des donnees : Nous ne collectons que les donnees necessaires aux finalites poursuivies.
• Exactitude : Nous veillons a ce que vos donnees soient exactes et tenues a jour.
• Limitation de la conservation : Vos donnees ne sont conservees que le temps necessaire.
• Integrite et confidentialite : Nous assurons la securite de vos donnees par des mesures techniques et organisationnelles.

Vos droits en detail

Droit d'acces

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont ou ne sont pas traitees et, lorsqu'elles le sont, l'acces a ces donnees ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de donnees inexactes vous concernant. Vous avez egalement le droit de completer des donnees incompletes.

Droit a l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos donnees personnelles dans les cas suivants :

• Les donnees ne sont plus necessaires aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif legitime imperatif
• Les donnees ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances, notamment en cas de contestation de l'exactitude des donnees ou lorsque le traitement est illicite.

Droit a la portabilite

Vous avez le droit de recevoir les donnees que vous nous avez fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de les transmettre a un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles fonde sur nos interets legitimes, y compris au profilage. Vous pouvez egalement vous opposer au traitement de vos donnees a des fins de prospection commerciale.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : clever-saga, 42 Avenue de la Domotique, 75008 Paris, France

Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en fonction de la complexite et du nombre de demandes.

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier votre identite.

Mesures de securite

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS)
• Acces restreint aux donnees personnelles
• Formation de notre personnel aux enjeux de la protection des donnees
• Sauvegarde reguliere des donnees
• Mise a jour des systemes de securite

Notification des violations

En cas de violation de donnees a caractere personnel susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a vous en informer dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD.

Autorite de controle

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Contact du delegue a la protection des donnees

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre referent a l'adresse : [email protected]