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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : octobre 2024

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42 Avenue de la Domotique
75008 Paris, France
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Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site clever-saga.com (ci-apres « le Site »). En accedant au Site, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

Article 2 - Acces au site

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts lies a l'acces au Site, que ce soit les frais de materiel, de logiciels ou d'acces a internet, sont exclusivement a la charge de l'utilisateur.

Nous nous reservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre sans preavis l'acces a tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison jugee necessaire.

Article 3 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive de clever-saga ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du Site est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de clever-saga.

Article 4 - Contenu du site

Les informations presentees sur le Site sont fournies a titre indicatif et peuvent etre modifiees a tout moment sans preavis. clever-saga s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations diffusees.

Les tarifs affiches sont indicatifs et susceptibles d'evoluer. Un devis personnalise sera etabli pour chaque projet.

Article 5 - Limitation de responsabilite

clever-saga ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au Site, resultant de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

clever-saga ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects consecutifs a l'utilisation du Site.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. clever-saga n'exerce aucun controle sur ces sites externes et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur disponibilite ou leur conformite aux lois en vigueur.

La creation de liens hypertextes vers le Site est soumise a l'accord prealable de clever-saga.

Article 7 - Protection des donnees personnelles

L'utilisation du Site peut impliquer la collecte de donnees personnelles. Le traitement de ces donnees est effectue conformement a notre politique de confidentialite disponible sur le Site et dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

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L'utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere conforme aux lois et reglements en vigueur et aux presentes CGU. Il s'interdit notamment :

  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • D'utiliser le Site a des fins commerciales non autorisees
  • De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
  • D'extraire ou de collecter des donnees du Site sans autorisation

Article 10 - Formulaires et demandes

Les formulaires presents sur le Site permettent aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis ou de renseignements. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a ne pas usurper l'identite d'un tiers.

L'envoi d'un formulaire ne constitue pas une commande ferme et ne cree aucune obligation contractuelle. Un devis formel sera etabli et devra etre accepte avant toute prestation.

Article 11 - Modification des CGU

clever-saga se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Adresse : 42 Avenue de la Domotique, 75008 Paris, France

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